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Conditions Générales de Vente GRECY
Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » sont conclues, d’une part, entre la société SAS CINDY&GREG , dont le siège social est situé au 282 rue des Mésanges 62320 Rouvroy, ci-après nommée « GRECY » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Acheteur ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité
juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation
parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
· Object
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Grecy et l’Acheteur applicables à tout achat effectué sur le site Grecy.fr
Toute commande de produits passée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande des présentes CGV.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que son achat s’effectue dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L’Acheteur déclare également jouir pleinement de sa capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent et annulent tout clause contraire pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable.
CGStore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
· Produits
Les produits mis en vente par Grecy sont ceux qui figurent sur le site Grecy.fr au jour de la consultation de ce site par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé au plus vite.
La société SAS CINDY&GREG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques : matière, composition, détails, couleurs, taille.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer mais les modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
Les photographies des modèles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles.
Les paramètres d’affichage des différents postes informatiques peuvent varier d’un support à l’autre, la responsabilité de la société SAS CINDY&GREG ne pourra donc en aucun cas être engagée contre d’éventuelles divergences d’aspects entre le virtuel et la réalité du produit reçu.
La vente des produits présentés sur le site Grecy.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
· Tarifs
Les prix affichés sur le site Grecy.fr sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Tout changement du taux de TVA relevant de la législation pourra être répercuté sur les prix des produits.
La société SAS CINDY&GREG se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande. Pour toute commande supérieure à 80€ TTC les frais de port sont offerts en Mondial Relay en France Metropolitaine. Pour toute commande inférieure à 80€ TTC les frais de port sont facturés au client suivant la méthode de livraison choisie.
· Commandes et modalités de paiement
Pour que l’Acheteur puisse effectuer sa commande. Ce dernier doit créer un compte sur le site Grecy.fr .Lors de la passation de commande, le site dirige automatiquement l’Acheteur vers la rubrique d’authentification et de création de compte. L’Acheteur peut également à tout moment créer un compte en accédant à la rubrique via le menu « topbar ».
Grecy propose à l’Acheteur de régler ses commandes via stripes qui permet différents moyens de paiement : paiement sécurisé par Paypal ainsi que par carte bancaire.
Les produits restent l’entière propriété de Grecy jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.
Pour des raisons de sécurité et de fraude bancaire, Grecy se réserve le droit de réclamer au client la fourniture de justificatif d’identité : carte nationale d’identité et/ou passeport.
En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront recréditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.
Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d’un mois maximum après réception de la contestation écrite.
· Livraison
Les commandes sont expédiées par différents transporteurs selon la méthode de livraison choisie : à domicile sans signature = colissimo, en point relais = mondial relay. Les livraisons DOM TOM, Europe et monde sont effectués par colissimo.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. L’Acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur Grecy à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L'acheteur s'étant trompé dans l'adresse de livraison est responsable de la perte de son colis. Tout colis renvoyé à Grecy car l’acheteur n’est pas allé chercher son colis dans le bureau de poste ou point de retrait, sera réexpédié aux frais de l’acheteur, l’acheteur sera contacté par Grecy dans un délai maximal de 48h après réception pour que l’acheteur envoie à Grecy une étiquette Colissimo affranchie. Sans réponse de l’acheteur sous un délai de 7 jours après réception du mail, la marchandise sera remise en stock sans aucun remboursement.
Les livraisons sont effectuées au choix de l’acheteur à domicile ou en point de retrait selon la disponibilités de ces derniers.
En cas d’absence le jour de la livraison pour la livraison à domicile, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l’Acheteur ou déposera le colis dans cette dernière.
La société Grecy fournira par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès lors que ce dernier a accepté la marchandise. Il est du ressort de l’acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise au moment du retrait par ce dernier.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Il appartient à l’Acheteur de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés.
· Délai de livraison
Les délais de l’expédition sont indiqués sur la page produit du site et sont formulés en jours ouvrés. Il faut ensuite ajouté 2/3 jours pour la livraison.
En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit.
Le délai de 30 jours précédemment cité est de 60 jours en cas de force majeure (grève, émeutes, incendie, grève totale ou partielle) survenue entre la date de la commande et celle de la livraison estimée.
Le délai de 30 jours est reporté à 60 jours également en cas de préventes.
· Rétractations, retours et remboursements
Concernant le prêt à porter :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour l’Acheteur.
L’acheteur pourra ainsi retourner le produit à Grecy pour remboursement et ce, sans pénalité, dans un délai de 14 jours après la livraison de sa commande initiale.
Retours:
Les retours seront refusés sur les accessoires, maillots de bains et sous-vêtements en raison d'hygiène.
Les frais de retours ainsi que les risques des retours sont à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au délà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Pour retourner un article, et procéder au remboursement du prix de l'article, l’acheteur doit renvoyer son article avant 14 jours après réception, en colissimo par ses propres moyens à l’adresse suivante :
GRECY
282 rue des Mésanges
62320 Rouvroy
Dans le cas où le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, si le retour dépasse 14 jours mais pas plus de 20 jours ,le client ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d'une durée de validité d'un mois .
Si l'acheteur dépasse les 20 jours de délais de retour et que le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, Grecy vous contactera pour vous envoyer une demande de paiement pour la réexpédition de votre article. Si vous ne l'acceptez pas sous 2 jours, l'article sera perdu.
Les retours seront refusés sur les accessoires, les maillots de bains et les sous-vêtements en raison d'hygiène.
Le retour des articles en Promotions / soldés ne sont ni échangeables ni remboursables. Si le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, Grecy vous contactera pour vous envoyer une demande de paiement pour la réexpédition de votre article. Si vous ne l'acceptez pas sous 2 jours, l'article sera perdu.
En cas de remboursement, Grecy remboursera le client sous un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Grecy a reçu le colis retour. L’acheteur sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Une fois le remboursement de la commande effectué, le contrat principal et les contrats accessoires au contrat principal de vente sont résiliés de plein droit. L’acheteur ne pourra prétendre à quelques indemnités que ce soit.
Les articles seront repris à condition qu’ils ne soient pas abîmés ni salis, qu’ils n’aient pas été portés ou lavés et enfin, qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine intact, qu’ils soient étiquetés avec serrage fixe. La commande doit être renvoyée complète, c’est à dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages etc… livrés avec l’article. Les articles doivent être en parfait état pour que Grecy puisse les revendre.
En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, Grecy se réserve le droit de refuser le remboursement.
En cas d’échange, l’acheteur doit se faire rembourser le prix du/des articles de sa commande initiale et recommander ensuite la bonne taille directement sur le site Grecy.fr .
En cas de retour d'une commande effectuée avec un avoir sous forme de code promo : nous ne procédons pas à un remboursement mais nous vous recréons un autre avoir.
Grecy se reserve le droit de refuser un retour avec frais de douane à régler.
· Garantie de conformité
Grecy apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de non conformité d’un produit, d’une défectuosité, la garantie légale de conformité s’applique.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les articles n'étant plus étiquetés, les défauts et dommages du produit lié au stockage, au transport, au vieillissement, à l’usure, à l’altération due par l’usage de parfum et/ ou cosmétiques, à un défaut d’entretien, à une utilisation impropre, à la détérioration, à la casse ou encore à la perte du produit.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité relative aux défauts du produit vendu conformément à l’article L. 221-4 et suivants du code de la consommation et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
A ce titre, l’obligation de Grecy sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans aucune autre indemnité.
· Réserve de propriété
Les produits vendus restent la pleine propriété de Grecy jusqu’au complet encaissement de leur prix par l’Acheteur, frais et taxes compris.
· Responsabilité
Grecy, dans le processus de vente à distance n’est tenu que par une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage résultant de la navigation web : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
· Propriété intellectuelle
Grecy est une marque déposée à l’INPI.
Tous les éléments du site Grecy.fr ainsi que tous les modèles, produits ,photographies, objets et images proposés par le site sont protégés et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cindy GREDZIAK.
L’acheteur reconnaît que l’usage qu’il fera des produits qu’il achète sera conforme à l’usage destiné du produit.
Aucune personne n’est autorisée à reproduire et exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Toute reproduction et/ou commercialisation des éléments du site et des produits est formellement interdite et est constitutive d’une infraction civile et pénale.
· Données à caractère personnel
Grecy s’engage à préserver la confidentialité des données transmises par l’Acheteur dans le processus de passation de commande au travers de la vente à distance.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent.
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